CE, arrêt n°246532, du 23/12/2019, SA VENTURIS

En ce qui concerne l’atteinte aux principes d’égalité et de transparence, et s’il faut admettre qu’une modification, après dépôt des offres initiales, de certaines conditions du marché préalablement annoncées puisse convenir à certains des soumissionnaires tandis qu’elle en contrarie d’autres, le seul fait de cette modification ne suffit pas à révéler une atteinte aux principes précités lorsque la faculté de modification est précisément reconnue au pouvoir adjudicateur dans le cadre des négociations qu’il peut mener avec les soumissionnaires.