CE, arrêt n°244461, du 09/05/2019, SA SPIE BELGIUM

Le fait que le pouvoir adjudicateur ait choisi de conditionner la participation au marché à des critères de capacité technique et professionnelle implique que les critères retenus doivent lui permettre de vérifier concrètement et effectivement que les candidats disposent des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché à attribuer. Le Conseil d’État n’aperçoit pas en quoi, même combiné avec un document décrivant l’expertise du candidat, une liste de ses sous-traitants et de leurs domaines d’intervention permettrait de s’assurer que ce candidat dispose concrètement des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché à attribuer. Il n’aperçoit pas davantage en quoi une telle liste permettrait de vérifier « les capacités à suivre le marché » ou « le réseau et l’expérience du candidat ».