CE, arrêt n°240679, du 07/02/2018, SPRL SERGE ENGLEBERT

Des motifs relatifs à l’agréation de l’entrepreneur, qui ne peuvent pas être pris en considération au stade de l’examen d’une offre en adjudication, ne peuvent concourir à amener le pouvoir adjudicateur à estimer que les postes de prix jugés anormaux n’étaient pas négligeables ou plus généralement que son offre était « irrégulière par le cumul d’irrégularités non substantielles, dont le cumul et/ou la combinaison sont de nature à avoir un effet substantiel, rendant inexistant, incomplet et incertain l’engagement du soumissionnaire à exécuter le marché dans les conditions prévues ».