CE, arrêt n°236950, du 29/12/2016, SA QUINTELIER

Lorsque le pouvoir adjudicateur estime nécessaire d’inviter un soumissionnaire à justifier ses prix, l’appréciation qui conduit à estimer ces justifications suffisantes doit faire l’objet d’une motivation précise. Une motivation qui se borne, en substance, à se référer aux justifications fournies par le soumissionnaire, sans même expliciter celles-ci, ne permet pas de comprendre la raison pour laquelle des prix qui apparaissaient anormalement bas sont finalement tenus pour normaux. La seule affirmation que « les prix unitaires d’achat des matériaux et fournitures, les rendements d’exécution ainsi que les taux horaires sont correctement établis dans sa justification » donne, certes, une indication quant au fait que le soumissionnaire a répondu en fournissant le détail de ses prix, mais nullement quant à la « normalité » des prix ainsi détaillé ni quant à l’adéquation de ces prix aux exigences de bonne réalisation des prestations attendues. Une telle motivation ne permet donc pas de s’assurer que le pouvoir adjudicateur a procédé à la vérification des justifications fournies comme le lui impose l’article 21, §3, alinéa 5, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.