CE, arrêt n°235580, du 03/08/2016, ASBL SPMT-ARISTA

Dès lors que le pouvoir adjudicateur a expressément fait du prix de chacune des prestations complémentaires un critère de sélection des offres, il doit s’assurer de la réalité des prix « zéro » remis par les divers soumissionnaires et examiner avec la plus grande minutie la pertinence des justifications fournies par ces derniers à ce sujet. En permettant à la société intervenante de ne pas fournir de prix unitaire pour ces prestations complémentaires, alors que d’autres soumissionnaires se sont efforcés, dans le respect du cahier spécial des charges, de proposer un prix unitaire compétitif pour ces mêmes prestations, le pouvoir adjudicateur a rendu impossible toute comparaison utile des offres au regard du critère d’attribution « prix ».