Les principes d'égalité et de non discrimination et le principe de transparence qui en découle sont les principes fondateurs et directeurs de toute procédure de marché public. Le principe d'égalité…

Le respect du principe d'égalité impose que deux soumissionnaires placés dans une situation comparable soient, en règle, traités de la même manière. Dès lors que le pouvoir adjudicataire a décidé…

Le pouvoir adjudicateur a modifié l'ampleur du projet immobilier souhaité lors de la deuxième phase du concours. Si cette modification a éventuellement pu causer grief aux personnes qui ont renoncé…

Le principe d'égalité, identifié en tant que principe du droit européen primaire de la concurrence, au même titre que le principe de transparence, consiste notamment dans l'obligation faite à l'autorité…

Dès lors que la structure de prix d'une solution "autocertifiée" est différente de celle de produits ayant passé les tests nécessaires à l'obtention d'un agrément, ce qui engendre nécessairement des…

Les principes d'égalité et de transparence imposent au pouvoir adjudicateur, lorsque celui-ci procède à des négociations, de mener celles-ci dans le strict respect de l'égalité "procédurale" entre les soumissionnaires, ce…

Conformément à l'article 92 de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 4 de la loi du 17 juin 2016, les principes d'égalité, de non-discrimination, de transparence et…

A supposer qu'existe une ligne de conduite claire, ce qui ne paraît pas pouvoir se déduire d'une seule décision, ni le droit à la sécurité juridique, ni le principe de…

Les largeurs de tranchées mentionnées dans l'offre de la société choisie ne respectent pas les prescriptions du cahier spécial des charges. Elle a toutefois précisé que si elle n'obtient pas…

Le cahier spécial des charges prévoit l'organisation d'un workshop "utilisateurs" et requiert la remise d'un prix forfaitaire HTVA pour cette organisation. Il n'apparaît pas dudit cahier spécial des charges ni…