La reconnaissance du caractère non négligeable des postes repose sur deux indices, à savoir, d'une part, l'impact financier des postes sur l'ensemble du marché et, d'autre part, l'écart des prix…

Il ne paraît pas ressortir de l'article 36, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 que le pouvoir adjudicateur serait tenu au respect de critères déterminés lorsqu'il s'agit…

Selon le pouvoir adjudicateur, la société requérante qui n'allègue pas que les prix offerts par ses concurrents seraient anormaux, n'a pas intérêt au moyen. Dès lors qu'il n'est pas établi…

S'il peut être admis qu'un pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'indiquer dans sa motivation la raison pour laquelle un prix proposé ne présente aucun caractère anormal, il n'en demeure pas…

En mentionnant, au point V "Examen de l'offre dans le cadre des critères d'attribution", le montant des offres "après vérification et correction des opérations arithmétiques", la décision motivée indique que…

L'affirmation selon laquelle les offres "ont été examinées dans le cadre de leur régularité formelle (entre autres PV d'ouverture) et matérielle" tend à indiquer que l'autorité a examiné la régularité…

Il écoule de l'article 21 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 que le pouvoir adjudicateur doit toujours procéder à la vérification des prix. Il dispose, certes d'un large pouvoir…

Lorsque le pouvoir adjudicateur juge nécessaire d'inviter un soumissionnaire à justifier certains prix qui lui semblent anormaux, la décision de ne pas les considérer comme tels doit faire l'objet d'une…

Si la vérification des prix ne répond pas à la même logique devant des prix apparemment anormalement bas ou devant des prix apparemment anormalement élevés, la réglementation relative aux marchés…

Le fait que l'article 36 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 déterminant les règles applicables « lorsque les prix ou les coûts semblent anormalement bas ou élevés » n'est…