Conformément à l'article 84 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur doit procéder à la vérification des prix et des coûts. Le but de la vérification est…

De manière générale, il est considéré, à propos de l'obligation qui incombe au pouvoir adjudicateur de procéder d'office à la vérification des prix, qu'il doit ressortir de la décision ou,…

La détermination du prix s'avère complexe dans le cadre du marché litigieux, le pouvoir adjudicateur ayant lui-même reconnu qu'elle pouvait dépendre du fonctionnement de chaque soumissionnaire. Il n'apparaît pas qu'il…

Si le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'estimation du caractère apparemment anormal d'un prix, il n'en reste pas moins qu'il ne peut en aucun cas s'abstenir…

L'article 84 de la loi du 17 juin 2016 impose au pouvoir adjudicateur de procéder à la vérification des prix des offres et lui permet de demander aux soumissionnaires les…

Le but de la vérification des prix, prévue par l'article 84 de la loi du 17 juin 2016, est de rechercher d'éventuels prix anormaux. L'objectif poursuivi par la réglementation est…

Lors de la procédure de vérification des prix ou des coûts régie par les articles 33 à 37 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur bénéficie d'une…

S'il peut être admis qu'un pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'indiquer dans la motivation de la décision d'attribution du marché la raison pour laquelle un prix proposé ne présente aucun…

Il ressort de l'article 84 de la loi du 17 juin 2016 que le pouvoir adjudicateur doit procéder à la vérification des prix et des coûts, pour rechercher d'éventuels prix…

Le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation sur la question de savoir si un prix doit, ou non, être considéré comme anormal, appréciation qui ne se limite pas à…