A la suite et par l'effet du retrait de la première décision d'attribution du marché litigieux, le pouvoir adjudicateur s'est retrouvé dans la situation juridique qui prévalait la veille de…

Les considérations relatives, d'une part, au fait que les erreurs des documents du marché n'auraient, dans un premier temps, été décelées ni par les soumissionnaires, ni par le pouvoir adjudicateur,…

La préoccupation du pouvoir adjudicateur de ne pas conclure un marché dont l'attribution aurait, en raison d'erreurs dans les documents du marché, suscité un risque élevé de contestation peut fonder…

A la suite et par l'effet du retrait d'une première décision d'attribution du marché litigieux, le pouvoir adjudicateur a à nouveau le choix d'attribuer ce marché, de renoncer à cette…

La décision de renoncer à une procédure d'attribution d'un marché et d'en recommencer une nouvelle relève du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur qui fait ce choix en opportunité. Cette décision…

L'intérêt de la société requérante n'est pas contestable dès lors qu'elle a fait offre pour un lot du marché considéré. Par sa requête, elle met en cause la légalité des…

L'article 85 de la loi du 17 juin 2016 confère au pouvoir adjudicateur un large pouvoir discrétionnaire lorsqu'il décide de renoncer à attribuer un marché et de recommencer la procédure.…

La faculté reconnue par l'article 85 de la loi du 17 juin 2016 de "soit renoncer à attribuer ou à conclure le marché, soit recommencer la procédure, au besoin d'une…

La décision de renonciation au marché « approuve et fait siens les motifs et les conclusions inscrits dans le rapport d'analyse des offres». Celui-ci est fondé sur le constat de…

La décision de renoncer à une procédure d'attribution d'un marché et d'éventuellement en recommencer une nouvelle relève du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur qui fait ce choix en opportunité. Cette…