[PowerPoint] Accord-cadre et marché public à bons de commande

Ce 21 mars 2023, Me ERVYN a présenté un séminaire interne auprès d’un pouvoir adjudicateur, ayant pour objet les similitudes et différences entre les concepts de marchés à bon de commande et accords-cadres. Bien que l’accord-cadre soit considéré comme la formalisation, dans la règlementation, de la pratique administrative des marchés à bons de commande ou marchés-stock, ces deux mécanismes continuent à coexister et présentent de nombreux points communs et divergences. Vous trouverez dans le support écrit ci-joint l’analyse de ces deux instruments juridiques de marché public.