CE, arrêt n°235580, du 03/08/2016, ASBL SPMT-ARISTA

Un prix « zéro » qui revient prima facie à offrir gratuitement une prestation, doit, en règle, toujours être considéré comme étant un prix apparemment anormal, avec cette conséquence que le soumissionnaire concerné doit être expressément invité à justifier ce prix, que le pouvoir adjudicateur doit examiner avec la plus grande minutie et la plus grande diligence les justifications ainsi fournies, et qu’il doit clairement ressortir de la décision d’attribution du marché les motifs précis, acceptables, concrets et étayés en fait, pour lesquels il a accepté ces justifications et a donc pu considérer, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, que le prix considéré n’est pas anormalement bas. En d’autres termes, un prix qui revient à offrir gratuitement une prestation doit donc faire l’objet d’une justification circonstanciée et il en va d’autant plus ainsi lorsque le pouvoir adjudicateur a expressément ciblé certaines prestations précises dans le cahier spécial des charges, notamment en précisant que les prix remis pour ces prestations entreront en ligne de compte en tant que critère spécifique d’attribution du marché.