CE, arrêt n°241409, du 07/05/2018, SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE CHARLEROI

Le rapport d’analyse des offres ne contient aucun élément qui attesterait l’effectivité de la vérification des prix, et ce alors que, face à des écarts importants entre les prix de plusieurs offres, le pouvoir adjudicateur ne pouvait vérifier les prix et conclure à leur normalité sans procéder à des investigations dont aurait nécessairement dû rendre compte le rapport d’analyse des offres. A défaut de telles indications, l’effectivité d’une vérification des prix ne peut être établie à suffisance.