CE, arrêt n°241714, du 05/06/2018, SA SERVITEX

Le dossier administratif ne contient aucun élément qui attesterait l’effectivité d’une vérification des prix, et ce alors que, face à des écarts parfois importants entre les prix de plusieurs offres, le pouvoir adjudicateur ne pouvait vérifier les prix et conclure à leur normalité sans procéder à des investigations dont aurait nécessairement dû rendre compte le dossier. A défaut de telles indications, l’effectivité d’une vérification des prix ne peut être établie à suffisance.