CE, arrêt n°233711, du 03/02/2016, SA MARSH

Des motifs qui prennent appui sur d’hypothétiques évolutions de l’activité et du statut du pouvoir adjudicateur peuvent être reproduits à l’égard de bien d’autres marchés portant sur un objet similaire. Dès lors qu’ils apparaissent à ce point généraux, ils ne répondent pas à l’exigence de motivation adéquate. Ils ne permettant pas de comprendre comment tant l’évolution rapide de l’objet social de l’entreprise, mais également d’éventuels changements dans le statut organique du pouvoir adjudicateur, imposent une plus grande stabilité des relations contractuelles entre le pouvoir adjudicateur et l’attributaire du marché.