CE, arrêt n°233204, du 10/12/2015, SA BIDVEST

Les prestations d’aide à la gestion de cuisines collectivité ne relèvent pas d’un service que le pouvoir adjudicateur aurait décidé d’organiser en faveur de certains usagers, et dont il aurait choisi de concéder l’exploitation à un opérateur économique. Un service d’aide à la gestion de cuisines ne pourvoit pas aux besoins d’usagers que sont les personnes auxquelles sont destinés les repas préparés dans lesdites cuisines, mais bien aux besoins de l’institution qui gère celles-ci. La qualification de « concession de service » ne peut donc être retenue.