CE, arrêt n°235817, du 21/09/2016, SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SPRL LEBOUTTE, MOUHIB ET C°

L’article 5 de la loi du 15 juin 2006 pose le respect de l’égalité entre les entrepreneurs et la transparence comme principes de base s’imposant aux pouvoirs adjudicateurs. Il en découle, notamment, que, sans préjudice du pouvoir d’appréciation dont dispose le pouvoir adjudicateur lors de l’évaluation des offres, la manière dont celle-ci s’effectuera doit revêtir un caractère raisonnablement prévisible pour les soumissionnaires potentiels. Cette prévisibilité s’inscrit dans le cadre de l’obligation faite au pouvoir adjudicateur d’agir avec transparence, mais constitue aussi l’une des conditions préalables au respect par celui-ci de l’égalité entre les entrepreneurs.