CE, arrêt n°240679, du 07/02/2018, SPRL SERGE ENGLEBERT

Dès lors que la décision d’attribution du marché ne montre pas que le pouvoir adjudicateur a vérifié si les postes pour lesquels les prix s’avéraient anormaux dépassaient ou non le seuil permettant de les qualifier de « non négligeables », qu’au contraire, il paraît soutenir dans sa note d’observations que toute anomalie affectant un poste de prix unitaire suffit à entacher l’offre d’irrégularité, la motivation de la décision d’attribution est insuffisante à cet égard.