CE, arrêt n°243864, du 01/03/2019, SA CNOCKEART

Le principe de minutie n’impose nullement à un pouvoir adjudicateur confronté à une absence de réponse d’un soumissionnaire de prendre contact avec celui-ci afin « d’éclaircir les circonstances ayant mené à ce que ce pli lui soit retourné » ou de « doubler cet envoi par courrier recommandé d’une communication par courriel ». Il suffit que l’envoi recommandé ait été adressé à la bonne adresse.