CE, arrêt n°245302, du 14/08/2019, SA HEMMIS

Pour conclure à l’importance négligeable des options 1 et 2, le pouvoir adjudicateur renvoie au coût global du marché, dont elles ne représentent respectivement que moins d’1% et 2,2%. En se bornant à proposer un autre critère, à savoir le nombre de points attribués sur un total de quarante pour la cotation du prix de chacune de ces options, la société requérante n’établit pas sérieusement que la décision du pouvoir adjudicateur quant au caractère négligeable des postes litigieux serait nécessairement ou manifestement déraisonnable.