CE, arrêt n°245862, du 23/10/2019, SCRL A FINALITE SOCIALE ATELIERS DE BLICQUY

Lorsqu’il résulte clairement du rapport d’analyse des offres que le pouvoir adjudicateur s’est bien livré à une vérification effective des prix, il n’appartient pas au Conseil d’État de substituer son appréciation à celle du pouvoir adjudicateur, son contrôle étant, à cet égard, limité aux erreurs de fait et aux erreurs manifestes d’appréciation. L’existence d’une différence importante entre les prix n’établit, toutefois, pas à elle seule que le pouvoir adjudicateur aurait commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant tous ces prix comme n’apparaissant pas anormaux. Au surplus, l’objet d’une vérification des prix n’est pas d’expliquer les raisons d’un écart qui existerait entre différents soumissionnaires, mais bien de s’assurer de ce que le prix proposé dans chaque offre peut garantir une exécution du marché conforme aux exigences édictées par les documents du marché et aux prestations proposées par les soumissionnaires en excluant toute spéculation au détriment des intérêts fondamentaux du pouvoir adjudicateur et des deniers publics.