CE, arrêt n°247119, du 21/02/2020, SA COLAS BELGIUM

Le coordinateur-projet n’a, dans son rapport, pas exprimé de doute quant aux moyens mis en oeuvre par la société choisie pour respecter les mesures exigées par les plans de sécurité et de santé. Il a seulement observé que, vu la faiblesse des moyens financiers prévus par cette dernière, il faudra l’interroger lors de la réunion préparatoire des travaux pour s’assurer qu’elle mettra en oeuvre les mesures précitées. La société requérante ne démontre pas qu’en se conformant à cet avis, le pouvoir adjudicateur aurait méconnu notamment l’article 84 de la loi du 17 juin 2016.