CE, arrêt n°250312, du 08/04/2021, SA NELLES FRERES et consorts

Il ressort de la motivation contenue dans le rapport d’examen des offres que le pouvoir adjudicateur retient, pour établir la normalité du prix de l’offre, la proximité géographique des installations de production et la circonstance que ces installations font partiellement ou totalement partie du groupement. Ne sont en revanche pas retenues la bonne connaissance du site et l’ampleur du chantier. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner si et dans quelle mesure ces éléments sont de nature à justifier le prix global de l’offre concernée. S’il n’est pas invraisemblable que les éléments de justification du prix global tenant à la proximité de l’entreprise et à la circonstance que des installations de production font partiellement ou totalement partie du groupement puissent être de nature à réduire certains frais, il n’en demeure pas moins que la seule allégation de ces éléments, qui ne se traduit en chiffres ni dans la motivation ni d’une manière spécifique dans les pièces du dossier, paraît insuffisante pour justifier la normalité du prix global. L’analyse des prix globaux doit être effective et les éléments concrets qui ont donné lieu au constat que les prix ne sont pas anormaux doivent ressortir à suffisance du dossier et de la décision motivée du pouvoir adjudicateur.