CE, arrêt n°250271, du 30/03/2021, SA DUCHÊNE et consorts formant ensemble le groupement LOUVAIN-LA-NEUVE DB nouvelle piscine

Il ne revient pas au Conseil d’Etat de se prononcer sur le caractère « réaliste » des engagements d’un soumissionnaire, mais uniquement d’apprécier si le pouvoir adjudicateur n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation en retenant une offre reposant sur des éléments qui ne concordent pas avec la réalité. A cette fin, il ne lui appartient pas d’arbitrer des querelles d’experts. Si, dans le contentieux des marchés publics, une demande de suspension ne peut être introduite que selon la procédure d’extrême urgence, c’est parce que le législateur, soucieux de maintenir un équilibre entre le respect des droits des entreprises concurrentes et la nécessité de sauvegarder la continuité du service public, a voulu que cette procédure ait pour objet de « trouver une issue pour les situations dans lesquelles les irrégularités sont manifestes et ne souffrent pas de délais de procédure plus longs ».