CE, arrêt n°252155, du 18/11/2021, SPRLU RAYANE AND PARTNERS

Lorsqu’il est invité à contrôler l’appréciation portée par un jury sur les différents critères d’évaluation d’offres, le Conseil d’État ne peut substituer sa propre appréciation à celle de ce jury. Il lui revient toutefois de vérifier la réalité, l’exactitude et la pertinence des éléments qui ont justifié l’attribution des points pour les différents critères, et de censurer une appréciation manifestement déraisonnable.