CE, arrêt n°249812, du 09/02/2021, SA COCKERILL MAINTENANCE & INGENIERIE

Au vu des préoccupations différentes qui peuvent guider le pouvoir adjudicateur dans la définition des conditions de sélection qualitative, d’une part, et des spécifications fonctionnelles et techniques du marché, d’autre part, il n’est nullement contradictoire ni révélateur d’une erreur manifeste d’appréciation de définir, pour les besoins de la sélection qualitative, des critères reposant sur des références qui ne correspondraient pas en tous points aux prestations attendues des opérateurs économiques dans le cadre du marché en cause, au vu des spécifications fonctionnelles et techniques annoncées par ailleurs et dont la méconnaissance peut entacher l’offre d’irrégularité.