CE, arrêt n°243817, du 27/02/2019, SA LARCIN

Dès lors que la société requérante se limite à affirmer que les marchés publics « font manifestement partie de la vie quotidienne de la société », ce faisant, elle ne met en évidence aucun élément spécifique qui aurait dû amener le pouvoir adjudicateur à s’interroger sur l’éventualité que le marché en cause puisse relever de la gestion journalière de la société ou à l’interroger sur ce point. La référence à l’article 59 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 s’avère à cet égard indifférente. Il n’impose pas au pouvoir adjudicateur de pousser plus loin ses investigations.