CE, arrêt n°250338, du 19/04/2021, SRL FACT SECURITY

La décision de poursuivre les négociations avec la seule société intervenante, à l’exclusion de tous les autres soumissionnaires, est expliquée dans la décision d’attribution par la mention qu’ « après une première analyse […] la société Securitas […] se dégage […] comme étant l’adjudicataire pressenti pour les 9 lots ». Le dossier administratif ne contient cependant aucune trace de cette première analyse. En l’absence d’une telle analyse, il n’est pas possible de comprendre les raisons pour lesquelles la société intervenante « se dégage comme l’adjudicataire pressenti » pour se voir attribuer les 9 lots de l’accord-cadre litigieux.