CE, arrêt n°240226, du 18/12/2017, SPRL GERARD-LEMAIRE et CELLIER

Les principes d’égalité et de non discrimination et le principe de transparence qui en découle sont les principes fondateurs et directeurs de toute procédure de marché public. Le principe d’égalité entre les soumissionnaires est violé lorsqu’un pouvoir adjudicateur opère une sélection parmi les questions posées par les soumissionnaires et les réponses y apportées, en ne publiant sur une plateforme accessible à tous que les réponses principales, spécialement s’il résulte d’une comparaison des courriers échangés et du forum que certaines questions techniques ont été posées et qu’il y a été répondu, parfois avec l’indication d’une préférence du pouvoir adjudicateur.