CE, arrêt n°245302, du 11/09/2019, SA HEMMIS

Le cahier spécial des charges prévoit l’organisation d’un workshop « utilisateurs » et requiert la remise d’un prix forfaitaire HTVA pour cette organisation. Il n’apparaît pas dudit cahier spécial des charges ni d’aucune pièce à laquelle le Conseil d’État peut avoir égard, que le pouvoir adjudicateur aurait envisagé l’organisation de plusieurs workshops dans le cadre de l’exécution du marché. La seule circonstance que la société intervenante prenne la précaution d’indiquer que son offre de l’option 1 n’est pas renouvelable « si d’autres workshops étaient nécessaires au cours du marché » ne suffit pas à l’établir.