CE, arrêt n°250338, du 19/04/2021, SRL FACT SECURITY

Les principes d’égalité et de transparence imposent au pouvoir adjudicateur, lorsque celui-ci procède à des négociations, de mener celles-ci dans le strict respect de l’égalité « procédurale » entre les soumissionnaires, ce qui implique, entre autres choses, que chacun de ceux-ci reçoive les mêmes informations utiles à l’élaboration et à l’amélioration de son offre et doive avoir les mêmes possibilités d’améliorer son offre. Le timing forcément très serré qu’implique le recours à une procédure négociée sans publication préalable justifiée par l’urgence impérieuse ne dispense pas le pouvoir adjudicateur du respect de ces principes.