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CE, arrêt n°243418, du 17/01/2019, SA CONFECTIEBEDRIJVEN ELANCO

Si le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'estimation du caractère apparemment anormal d'un prix et que ce n'est que lorsqu'à l'issue de la vérification qu'un prix…

Continuer la lectureCE, arrêt n°243418, du 17/01/2019, SA CONFECTIEBEDRIJVEN ELANCO

CE, arrêt n°243447, du 22/01/2019, SCRL INTERMEDIANCE & PARTNERS

On peut admettre que, se référant à des justifications de prix, un pouvoir adjudicateur adopte, en raison d'impératifs liés à la confidentialité, une motivation en termes brefs, en demeurant allusif…

Continuer la lectureCE, arrêt n°243447, du 22/01/2019, SCRL INTERMEDIANCE & PARTNERS
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Gauthier ERVYN
Avenue Herrmann-Debroux 40
1160 Bruxelles
ge@resolved.law
T +32 2 315 53 00

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