Dès lors qu'il ne paraît pas exister de contradiction dans les documents du marché, ils doivent être interprétés de manière conciliante. Une distinction semble faite entre deux types de visite:…

Dans le dossier d'offre remis, la notice d'utilisation produite fait mention de la possibilité d'un "lavage en machine avec un programme qui comprend au moins 30 minutes à 60°". Le…

Le cahier spécial des charges qui requiert du soumissionnaire qu'il présente "une déclaration selon laquelle il a déjà fourni au moins 250.000 pièces de masques en étoffe réutilisables avec le…

Le contrôle de la régularité d'une offre oblige le pouvoir adjudicateur à vérifier, lors de l'analyse de cette offre, sa conformité avec l'ensemble des exigences de la réglementation et des…

La décision motivée d'attribution et son annexe justifient l'écartement de l'offre sur la base de quatre motifs distincts, communiqués à la société requérante. Cette dernière ne peut sérieusement soutenir qu'elle…

À supposer que les offres portent sur le même véhicule, il ne s'ensuit pas qu'elles seraient formellement identiques et il ne peut être exigé du pouvoir adjudicateur qu'il complète une…

Une seule irrégularité substantielle justifie et impose l'écartement d'une offre.

Le pouvoir adjudicateur, après avoir intégralement retiré la première décision d'attribution, a procédé à une nouvelle analyse des offres, à l'occasion de laquelle il a pu constater que celles-ci étaient…

La procédure choisie étant celle de la procédure ouverte, il n'existe pas d'acte préalable relatif à la régularité des offres, comme c'est le cas lors d'une procédure restreinte. Dans l'hypothèse…

La lecture du rapport d'analyse des offres permet de rendre compte de la manière dont le pouvoir adjudicateur a examiné les modifications de quantités du métré proposées par les soumissionnaires.…