En mentionnant, au point V "Examen de l'offre dans le cadre des critères d'attribution", le montant des offres "après vérification et correction des opérations arithmétiques", la décision motivée indique que…

L'affirmation selon laquelle les offres "ont été examinées dans le cadre de leur régularité formelle (entre autres PV d'ouverture) et matérielle" tend à indiquer que l'autorité a examiné la régularité…

Il écoule de l'article 21 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 que le pouvoir adjudicateur doit toujours procéder à la vérification des prix. Il dispose, certes d'un large pouvoir…

Lorsque le pouvoir adjudicateur juge nécessaire d'inviter un soumissionnaire à justifier certains prix qui lui semblent anormaux, la décision de ne pas les considérer comme tels doit faire l'objet d'une…

Si la vérification des prix ne répond pas à la même logique devant des prix apparemment anormalement bas ou devant des prix apparemment anormalement élevés, la réglementation relative aux marchés…

Le fait que l'article 36 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 déterminant les règles applicables « lorsque les prix ou les coûts semblent anormalement bas ou élevés » n'est…

Si le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'estimation du caractère anormalement bas ou élevé d'un prix, il ne peut en aucun cas s'abstenir de procéder à…

L'article 84 de la loi du 17 juin 2016 impose au pouvoir adjudicateur de procéder à la vérification des prix des offres et lui permet de demander aux soumissionnaires les…

À l'occasion de l'examen de la recevabilité du recours, il a déjà été constaté que l'absence de vérification de prix dénoncée est de nature à causer grief à la société…

Même si le pouvoir adjudicateur ne doit pas U dans un premier temps U indiquer les motifs pour lesquels les prix proposés lui semblent normaux, il n'en demeure pas moins…