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Les adjudicateurs peuvent transmettre les données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens

Les adjudicateurs peuvent transmettre les données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens Les pouvoirs adjudicateurs doivent, pour le 15 mars 2021 au plus tard, communiquer au SPF Chancellerie…

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Gauthier ERVYN
Avenue Herrmann-Debroux 40
1160 Bruxelles
ge@resolved.law
T +32 2 315 53 00

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