Concurrence
Concurrence : Les marchés publics sont régis par le principe général de concurrence. La mise en concurrence des marchés s'impose afin de respecter les principes d'égalité, de non-discrimination et de transparence.…
Conclusion du marché
Conclusion du marché: « il s'agit de la naissance du lien contractuel entre l'adjudicateur et l'adjudicataire. La conclusion du marché fait l'objet d'une décision distincte de la décision d'attribution du marché. La…
Concessions de travaux
Concessions de travaux : « un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient l'exécution de travaux à un ou à plusieurs opérateurs économiques,…
Concession de services
Concession de services : « un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient la prestation et la gestion de services autres que l'exécution…
Concession
Concession : « un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient l'exécution de travaux ou de services à un ou à plusieurs opérateurs…
Concessionnaire
Concessionnaire : « l'opérateur économique avec lequel un contrat de concession a été conclu». (art. 2, 10°, de la loi relative aux concessions)
Compensation
Compensation : Droit du pouvoir adjudicateur d'imputer sur les sommes qui sont dues à l'adjudicataire à quelque titre que ce soit et sur le cautionnement, toute somme due au pouvoir…
Clause(s) technique(s)
Clause(s) technique(s) : Les clauses techniques détaillent les spécifications techniques qui définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services qui font l'objet du marché. Elles sont reprises…
Clause(s) de réexamen(s)
Clause(s) de réexamen(s): Les clauses de réexamen sont une clause claire, précise et univoque, prévue les documents de marché initial, qui permet de modifier un marché public sans nouvelle procédure…
Clause(s) administrative(s)
Clause(s) administrative(s) : ce sont des clauses reprises dans le cahier spécial des charges qui reprennent les règles d’attribution et d’exécution du marché. Elles sont à distinguer des spécifications techniques.