Dérogation aux règles générales d’exécution : il s’agit de dérogation prévue par le RGE et qui sont énumérées à l’article 9, §1er.  

Délai partiel d’exécution : Le délai d'exécution peut porter sur l'ensemble du marché. Le marché peut aussi comporter plusieurs parties ou plusieurs phases ayant chacune leur délai et leur montant propres.…

Délai de vérification : il s'agit du délai pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut procéder à la vérification du bienfondé de la déclaration de créance introduite par l'adjudicataire en cours…

Délai de paiement : le délai dont dispose le pouvoir adjudicateur pour procéder au paiement du prix des travaux, fournitures et services, en contrepartie de l'exécution du marché au soumissionnaire.…

Délai de garantie : il s'agit du délai compris entre la réception provisoire et la réception définitive des travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché, au cours duquel l'exécution…

Délai d’exécution du marché : le délai que le soumissionnaire doit respecter lorsqu’il exécute le marché public. L'exécution de celui-ci doit être achevée à l'expiration du délai sous peine d'amendes de…

Décompte : « document établi par l’adjudicateur adaptant le métré récapitulatif ou l'inventaire et ayant pour objet de constater de manière chiffrée :les quantités réelles en cas de marché ou de poste…