Marché à remboursement : « le marché dans lequel le prix des prestations effectuées est déterminé après vérification des prix réclamés en fonction des précisions contenues dans les documents du marché…

Marché à prix global : « le marché dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations du marché ou de chacun des postes». (art. 2, 3°, de l’arrêté royal sur…

Marché à bordereau de prix : « le marché dans lequel les prix unitaires des différents postes sont forfaitaires et les quantités, pour autant que des quantités soient déterminées pour les…

Marché à bon de commande : voir marché à bordereau de prix.  

Lot: « la subdivision d'un marché susceptible d'être attribuée séparément, en principe en vue d'une exécution distincte ». (art. 2, 52°, de la loi sur les marchés publics)  

Inventaire : « dans un marché de fournitures ou de services, le document du marché qui fractionne les prestations en postes différents et précise pour chacun d'eux la quantité ou le…

Intuitu personae : la caractéristique d’un contrat de marché public ou de concession de prendre en considération, comme élément déterminant de la conclusion du contrat, la personnalité du Cela engendre…

Forfait : Les marchés publics sont passés à forfait, sans qu'il ne puisse être apporté dans le cadre de leur exécution des modifications considérées comme substantielles, sauf exception :dans des cas…