Révision du marché
Révision du marché : « adaptation des conditions du marché à certains faits ou circonstances rencontrés dans le courant de son exécution». (art. 2, 16°, de l’arrêté royal d’exécution des marchés…
Respect du droit environnemental, social et du travail :
Respect du droit environnemental, social et du travail : il s’agit de clauses d’un marché public tenant compte d’objectifs liés à la protection sociale, éthique, ou environnementale. Les clauses peuvent…
Règles générales d’exécution
Règles générales d’exécution : il s’agit des règles encadrant l’exécution des marchés publics, une fois ceux-ci attribués et conclus avec l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur. Elles sont contenues dans l’arrêté…
Réfaction
Réfaction (pour moins-value) : Lorsque les divergences constatées par rapport aux conditions non essentielles du marché sont minimes et qu’il ne peut en résulter d’inconvénient sérieux du point de vue de…
Reconduction
Reconduction : Dès sa conclusion, un marché peut comporter une ou plusieurs reconductions, selon les modalités mentionnées dans l’avis de marché, ou dans le cahier spécial des charges. La durée…
Réception technique
Réception technique : « vérification par l’adjudicateur que les produits à mettre en œuvre, les travaux effectués, les fournitures à livrer ou livrées, ou les services prestés répondent aux conditions imposées par…
Réception provisoire
Réception provisoire : le moment où le pouvoir adjudicateur constate l’achèvement de l’exécution des travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché par l’adjudicataire et où le délai de garantie débute.
Réception définitive
Réception définitive : le moment où la garantie que couvre tout ou partie des travaux, fournitures ou services exécutés par l’adjudicataire cesse d’appliquer ses effets.
Réception
Réception : « constatation par le pouvoir adjudicateur de la conformité aux règles de l'art ainsi qu'aux conditions du marché de tout ou partie des travaux, fournitures ou services exécutés par…
Produits
Produits : « matières, matériaux, composants ou autres éléments qui interviennent dans l'exécution du marché». (art. 2, 10°, de l’arrêté royal d’exécution des marchés publics)