Gauthier ERVYN interviendra comme orateur lors du colloque « Aux frontières des marchés publics » organisé ces 12 et 19 novembre 2020 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et l’éditeur LARCIER. Il présentera un exposé sur « l’obligation européenne de transparence », à savoir l’application des principes d’égalité, transparence et non-discrimination aux actes unilatéraux et contrats, qui ne sont pas des marchés publics, et qui sont passés par les autorités publiques et autres entités dirigées, financées ou contrôlées majoritairement par les pouvoirs publics. A l’issue de cette étude, il constate que de très nombreux actes unilatéraux (autorisations, subsides, etc) ou bilatéraux (contrats immobiliers, concessions domaniales, etc) sont soumis à un régime de concurrence, que ces actes émanent d’autorités administratives pures ou d’entités para-publiques.
De plus, dès lors que ces obligations ne sont pas respectées, la nullité des actes illégaux peut être invoquées en justice par les tiers. Plus d’informations sur https://www.cjbb.be/event/colloque-aux-frontieres-des-marches-publics-2020-11-12-2020-11-19-143/register