CE, arrêt n°251639, du 28/09/2021, SRL ALAIN BORDET

Si le pouvoir adjudicateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à l’estimation du caractère apparemment anormal d’un prix, il n’en reste pas moins qu’il ne peut en aucun cas s’abstenir de procéder à cette vérification concrète des prix. De même, si la détermination du prix s’avère complexe, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer d’être en possession de l’ensemble des éléments utiles lui permettant de comprendre le prix proposé et de vérifier concrètement sa normalité. Il revient au Conseil d’État de vérifier la réalité, l’exactitude et la pertinence des éléments qui ont justifié la décision du pouvoir adjudicateur et de censurer dans son chef une appréciation manifestement déraisonnable.