CE, arrêt n°251335, du 02/08/2021, SRL ITURRI-SOURCE et SA ETABLISSEMENT VAN MOER

Le pouvoir adjudicateur a pu raisonnablement considérer que les sociétés requérantes satisfaisaient au critère de l’ancrage local eu égard, en particulier, à l’objectif poursuivi. Une antenne locale semble de nature à permettre la gestion journalière et le service après-vente. Force est de rappeler à cet égard qu’il s’agit d’un critère de sélection qualitatif, permettant au pouvoir adjudicateur de se prononcer sur la capacité du candidat à répondre à ses attentes. mais pas sur la structure qui sera le cas échéant mise en place. Il suffit ici de constater que la capacité d’ancrage local ne semble pas manifestement inexistante.