CE, arrêt n°249494, du 14/01/2021, SA KLINKENBERG

Il peut être admis, en principe, qu’un pouvoir adjudicateur n’indique pas dans sa motivation pourquoi un prix proposé ne présente aucun caractère anormal, à condition qu’il ressorte de la décision ou, à tout le moins, du dossier administratif qu’il a bien procédé concrètement à la vérification des prix. Ainsi, il n’y a rien à motiver, dans la décision d’attribution, quant à l’absence de prix anormaux lorsque rien n’indique que le pouvoir adjudicateur aurait dû, à la suite de la vérification des prix opérée, entamer, à l’égard de la société, un contrôle d’anormalité des prix, sur pied de l’article 36 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.