CE, arrêt n°249494, du 14/01/2021, SA KLINKENBERG

L’erreur portait sur la répartition des tâches entre le soumissionnaire et son sous-traitant. Cette répartition était fondée sur un rapport 20%-80% mais il s’est avéré qu’en complétant son offre, la société a inversé ce rapport en indiquant que le sous-traitant exécuterait 80% du marché. Eu égard aux circonstances de l’espèce, il semble que le pouvoir adjudicateur a pu considérer, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, que la mention figurant dans le formulaire d’offre constituait une erreur matérielle qui pouvait donc être corrigée. La circonstance que cette erreur est apparue à l’occasion d’une demande d’explication adressée au soumissionnaire s’avère indifférente à cet égard.