CE, arrêt n°248074, du 23/07/2020, SA FIRE TECHNICS

Le pouvoir adjudicateur, après avoir intégralement retiré la première décision d’attribution, a procédé à une nouvelle analyse des offres, à l’occasion de laquelle il a pu constater que celles-ci étaient entachées de certaines irrégularités. Dès lors, dans sa nouvelle décision, il ne pouvait que relever ces irrégularités, les qualifier de substantielles ou non substantielles et en tirer les conséquences sur la régularité des offres. D’une part, le pouvoir adjudicateur, qui doit procéder à un nouvel examen complet à la suite d’une décision de retrait, ne peut se dispenser d’examiner la régularité des offres. D’autre part, dès lors qu’une offre est déclarée irrégulière, le pouvoir adjudicateur ne peut la confronter aux critères d’attribution.