CE, arrêt n°245862, du 23/10/2019, SCRL A FINALITE SOCIALE ATELIERS DE BLICQUY

Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de procéder d’office à la vérification des prix, pareille vérification devant lui permettre de s’assurer de ce que le prix proposé peut garantir une exécution du marché conforme aux exigences édictées par les documents du marché et aux prestations proposées par les soumissionnaires. Il dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à l’estimation du caractère apparemment anormal d’un prix et ce n’est que lorsqu’un prix lui paraît anormal à l’issue de la vérification, qu’il peut être tenu d’inviter, conformément à l’article 36 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire en cause à fournir par écrit les justifications nécessaires.