CE, arrêt n°245249, du 31/07/2019, SOCIETE DE DROIT NEERLANDAIS KURSTJENS BV

Il revient au pouvoir adjudicateur d’évaluer la pertinence des références qui lui sont présentées au regard de l’objet du marché et, partant, au regard des caractéristiques annoncées du projet. Il n’appartient pas au Conseil d’État de substituer son appréciation à la sienne à cet égard, sous réserve de la sanction d’une éventuelle erreur manifeste d’appréciation et sans préjudice du contrôle de la légalité de la décision attaquée au regard notamment du respect du principe de transparence et de l’obligation de motivation qui incombe au pouvoir adjudicateur.