CE, arrêt n°243819, du 27/02/2019, SPRL BUREAU VERS PLUS DE BIEN-ÊTRE et SOCIETE DE DROIT FRANCAIS MUOTO

Lorsque le délai d’exécution constitue l’un des critères d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur doit apprécier le caractère réaliste des délais offerts, afin d’attribuer le plus de points au délai réaliste le plus court. Il s’agit en effet de ne pas valoriser, au détriment des autres, un soumissionnaire s’engageant sur un délai qui ne sera pas tenable au stade de l’exécution.