CE, arrêt n°243447, du 22/01/2019, SCRL INTERMEDIANCE & PARTNERS

On peut admettre que, se référant à des justifications de prix, un pouvoir adjudicateur adopte, en raison d’impératifs liés à la confidentialité, une motivation en termes brefs, en demeurant allusif sur certaines raisons l’ayant amené à reconnaître la pertinence des justifications du prix. Une telle motivation ne peut, toutefois, être excessivement laconique et doit permettre, d’une part, de vérifier que le pouvoir adjudicateur a analysé les justifications invoquées avec soin et, d’autre part, de comprendre les raisons pour lesquelles il a admis ces justifications. A cet égard, c’est en vain que le pouvoir adjudicateur fait valoir qu’en déclarant l’offre de la société régulière, il aurait implicitement reconnu que les justifications apportées par celle-ci lui paraissaient convaincantes et de nature à permettre une correcte exécution du marché. En tout état de cause, si la société expose, tant dans sa requête en intervention qu’à l’audience, les éléments qui justifieraient, selon elle, le prix indiqué dans l’offre, ces considérations ne permettent pas de remédier aux lacunes de la motivation de la décision attaquée d’attribution.