CE, arrêt n°241061, du 21/03/2018, SA MISANET

Dans le cadre d’un marché relatif à des services de nettoyage, la détermination du prix dépend, dans une importante mesure, des frais de personnel et, partant, de la configuration de celui-ci, laquelle est notamment influencée par diverses obligations à caractère social ou par les possibilités qu’ont, ou non, les soumissionnaires de disposer de catégories de travailleurs dont les coûts peuvent être moindres à raison de régimes spécifiques. La détermination du prix relève une complexité telle que la vérification à laquelle le pouvoir adjudicateur est tenu ne peut être effectuée que si celui-ci dispose d’éléments concrets permettant de comprendre la structure du prix proposé. De tels éléments, communiqués par la soumissionnaire à l’appui de son offre ou en réponse à une invitation adressée par le pouvoir adjudicateur à l’occasion de la vérification requise, doivent nécessairement figurer au dossier administratif. Si tel n’est pas le cas, le pouvoir adjudicateur n’établit pas avoir procédé à la vérification du prix proposé par ce soumissionnaire.