CE, arrêt n°248074, du 23/07/2020, SA FIRE TECHNICS
Une seule irrégularité substantielle justifie et impose l'écartement d'une offre.
CE, arrêt n°248074, du 23/07/2020, SA FIRE TECHNICS
Le pouvoir adjudicateur, après avoir intégralement retiré la première décision d'attribution, a procédé à une nouvelle analyse des offres, à l'occasion de laquelle il a pu constater que celles-ci étaient…
CE, arrêt n°248074, du 23/07/2020, SA FIRE TECHNICS
La procédure choisie étant celle de la procédure ouverte, il n'existe pas d'acte préalable relatif à la régularité des offres, comme c'est le cas lors d'une procédure restreinte. Dans l'hypothèse…
CE, arrêt n°248853, du 09/11/2020, SA WILEMEN INFRA et SA COLAS BELGIUM
La lecture du rapport d'analyse des offres permet de rendre compte de la manière dont le pouvoir adjudicateur a examiné les modifications de quantités du métré proposées par les soumissionnaires.…
CE, arrêt n°248920, du 13/11/2020, SA LES ENTREPRISES MELIN
L'article 76, § 4, de l'arrêté du 18 avril 2017 exclut de régulariser une offre affectée d'une irrégularité substantielle, sauf si les documents du marché en disposent autrement. À suivre…
CE, arrêt n°249521, du 19/01/2021, SA ENTREPRISES GENERALES DHERTE et consorts
L'offre remise par la société requérante ne permet pas d'y appliquer l'article 86, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 dès lors que cette offre ne contient aucune…
CE, arrêt n°249812, du 09/02/2021, SA COCKERILL MAINTENANCE & INGENIERIE
Dès lors que la société requérante critique vainement le motif tiré du caractère substantiel de l'irrégularité résultant de la dérogation aux spécificités annoncées dans les documents du marché, il est…
CE, arrêt n°249812, du 09/02/2021, SA COCKERILL MAINTENANCE & INGENIERIE
Au vu des préoccupations différentes qui peuvent guider le pouvoir adjudicateur dans la définition des conditions de sélection qualitative, d'une part, et des spécifications fonctionnelles et techniques du marché, d'autre…
CE, arrêt n°250235, du 26/03/2021, SA NONET
Il ressort des documents du marché que le pouvoir adjudicateur ne prescrivait pas la production de l'annexe 5 à l'appui de l'offre et lors de son dépôt, à peine de…
CE, arrêt n°250271, du 30/03/2021, SA DUCHÊNE et consorts formant ensemble le groupement LOUVAIN-LA-NEUVE DB nouvelle piscine
Il ne revient pas au Conseil d'Etat de se prononcer sur le caractère "réaliste" des engagements d'un soumissionnaire, mais uniquement d'apprécier si le pouvoir adjudicateur n'a pas commis une erreur…
- Go to the previous page
- 1
- …
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- …
- 59
- Aller à la page suivante